Mise à jour de l’assurance invalidité avec des taux plus concurrentiels

Le 25 novembre, nous mettrons à jour l’assurance invalidité de la Canada VieMC afin d’offrir un taux plus concurrentiel. Nous visons à assurer la viabilité à long terme de notre assurance invalidité non résiliable. Grâce à des réductions de taux importantes pour la plupart de nos régimes de base et à un avenant Remboursement de la prime (50 %) remanié et moins coûteux, de nombreux clients ont maintenant accès à une protection d’assurance invalidité plus abordable.

Nouveautés
Mise à jour du logiciel d’illustrations
Foire aux questions
Règles de transition
Ressources

Le 25 novembre 2024, Illustrations de la Canada Vie sera automatiquement mis à jour pour tenir compte de ces nouveaux taux et de ces mises à jour de produits.

Nous demeurons le seul assureur à offrir un avenant de remboursement de la prime aux clients qui ont besoin d’une protection d’assurance invalidité. Notre avenant Remboursement de la prime repensé et peu coûteux permet de récupérer jusqu’à 50 % des primes admissibles tous les huit ans. Comme le coût de l’avenant Remboursement de la prime est réduit de plus de 23 % et qu’une prestation est versée tous les huit ans, il est maintenant plus économique d’ajouter l’avenant au régime de base, dont le taux est lui-même déjà réduit.

Le nouvel avenant à moindre coût signifie que si aucune demande de règlement n’est présentée, les clients reçoivent une valeur plus élevée en contrepartie du coût supplémentaire associé à l’ajout de l’avenant (comparativement à s’ils effectuaient un placement du même montant). La Canada Vie demeure le seul fournisseur qui offre une garantie de remboursement de la prime à l’égard de l’assurance invalidité non résiliable. L’avenant Remboursement de la prime (50 %) n’est pas offert avec le régime d’assurance salaire.

Grâce à d’importantes réductions de prix pour de nombreux régimes de base et à un avenant Remboursement de la prime (50 %) moins coûteux, nous offrons maintenant aux clients une protection plus abordable pour certaines classes professionnelles et certains groupes d’âge.

Les taux ont diminué de 9 % en moyenne et de manière plus importante pour les classes professionnelles 4A, 3A et B ainsi que les 45 ans et plus.
Les taux de quelques régimes de base ont augmenté.
L’avenant Remboursement de la prime (50 %) est passé d’un coût de 65 % du régime de base à 50 % avec un versement de prestation tous les huit ans.

Les avenants Option d’assurabilité future (OAF) choisis le 25 novembre 2024 ou après cette date sont admissibles au nouvel avenant Remboursement de la prime (50 %) avec un versement aux huit ans. Consultez les règles de transition ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.

Nous avons simplifié notre offre de produits en mettant fin à certains régimes de base et avenants moins populaires auprès des conseillers et des clients. Nous avons conçu notre produit d’assurance invalidité mis à jour pour qu’il soit plus facile que jamais de choisir le régime d’assurance invalidité adapté aux besoins de votre client. Nos régimes demeurent hautement personnalisables pour répondre aux divers besoins de vos clients.

Nous restons déterminés à assurer la viabilité à long terme de notre produit d’assurance invalidité non résiliable.

Les régimes de base et les avenants suivants ne sont plus offerts :

Protection Indépendance
Police pour personne clé
Avenant Rattrapage
Avenant Rente viagère en cas d’accident/Rente viagère décroissante en cas de maladie (RVA/RVDM)
Avenant Indemnisation le premier jour en cas d’accident

Ces professions ont fait l’objet d’un plus grand nombre de demandes de règlement au cours des dernières années et nous voulons nous assurer que notre produit reflète correctement les catégories de risque afin d’être équitables envers tous les clients.

Les classes professionnelles ont été abaissées comme suit :

Les dentistes généralistes sont passés de la classe 3A à 2A (les dentistes spécialistes demeurent dans la classe 4A).
Les vétérinaires pour grands animaux sont passés de la classe 3A à 2A.
Les vétérinaires pour petits animaux sont passés de la classe 4A à 3A.

Les limites à l’établissement pour ces professions restent toutefois inchangées.

Le 25 novembre 2024, nous avons modifié les rabais du programme destiné aux diplômés pour les médecins, les dentistes généralistes et les vétérinaires :

Les rabais pour diplômés offerts aux médecins et aux étudiants en médecine sont réduits à 20 %.
Les rabais pour diplômés offerts aux dentistes généralistes et aux vétérinaires pour petits et grands animaux sont portés à 15 %.

Nous avons modifié cette définition pour éviter les situations où le client pourrait être surassuré. Il est important de nous assurer qu’elle concorde avec sa raison d’être et qu’elle représente équitablement les besoins de nos clients tout en conservant notre avantage concurrentiel.

Comment la rémunération change-t-elle pour l’assurance invalidité?

Nous nous attachons à renforcer notre offre de régimes non résiliables à long terme. Dans cette optique, nous avons revu le barème des commissions pour toutes les nouvelles souscriptions de produits d’assurance invalidité non résiliable afin qu’il cadre avec le marché.

Ce changement a été un facteur clé qui nous a permis de réduire considérablement les taux. La commission de renouvellement s’élèvera maintenant à 2 % à partir de la deuxième année.

Si :	Alors :
La proposition d’assurance sur le Web est reçue avant 23 h 59 HNC le 24 novembre 2024 ou la proposition papier est reçue au siège social au plus tard le 22 novembre 2024¹.	L’établissement se fera conformément à la proposition, soit avec les taux ou les pages de contrat, la classe professionnelle et les rabais pour diplômés précédents. Les régimes et les avenants abandonnés sont offerts. Les conseillers peuvent demander les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour diplômés. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts. Les conseillers doivent soumettre une nouvelle illustration produite le 25 novembre 2024 ou après cette date.
La proposition d’assurance sur le Web est reçue le ou après le 25 novembre 2024 (après 23 h 59 HNC le 24 novembre 2024) ou la proposition papier est reçue au siège social le 25 novembre 2024 ou après cette date.	Les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour les diplômés s’appliquent. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts.
Il y a antidatation pour profiter du taux accordé à un âge inférieur	Les règles d’antidatation habituelles s’appliqueront.

Si :

Alors :

La proposition d’assurance sur le Web est reçue avant 23 h 59 HNC le 24 novembre 2024

la proposition papier est reçue au siège social au plus tard le 22 novembre 2024¹.

L’établissement se fera conformément à la proposition, soit avec les taux ou les pages de contrat, la classe professionnelle et les rabais pour diplômés précédents. Les régimes et les avenants abandonnés sont offerts.
Les conseillers peuvent demander les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour diplômés. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts.

Les conseillers doivent soumettre une nouvelle illustration produite le 25 novembre 2024 ou après cette date.

La proposition d’assurance sur le Web est reçue le ou après le 25 novembre 2024 (après 23 h 59 HNC le 24 novembre 2024)

la proposition papier est reçue au siège social le 25 novembre 2024 ou après cette date.

Les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour les diplômés s’appliquent. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts.

Il y a antidatation pour profiter du taux accordé à un âge inférieur

Les règles d’antidatation habituelles s’appliqueront.

Les exigences législatives provinciales applicables en matière de remplacement (par exemple, une déclaration de divulgation de base) ainsi que l’Autorisation de transfert de fonds/remplacement d’assurance vie en vigueur (F17-8913) seront requises.

Si :	Alors :
Une proposition est en suspens le 25 novembre 2024	L’établissement se fera conformément à la proposition, soit avec les taux ou les pages de contrat, la classe professionnelle et les rabais pour diplômés précédents, ou il est possible de demander des modifications au contrat initial. Les régimes et les avenants abandonnés sont offerts. Les conseillers doivent demander une illustration avec les taux précédents à leur associé, Affaires nouvelles ou à leur coordonnateur, Affaires nouvelles. Les conseillers peuvent demander les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour diplômés. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts. Les conseillers doivent soumettre une nouvelle illustration produite le 25 novembre 2024 ou après cette date.

Si :

Alors :

Une proposition est en suspens le 25 novembre 2024

L’établissement se fera conformément à la proposition, soit avec les taux ou les pages de contrat, la classe professionnelle et les rabais pour diplômés précédents, ou il est possible de demander des modifications au contrat initial. Les régimes et les avenants abandonnés sont offerts.

Les conseillers doivent demander une illustration avec les taux précédents à leur associé, Affaires nouvelles ou à leur coordonnateur, Affaires nouvelles.

Les conseillers peuvent demander les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour diplômés. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts.

Les conseillers doivent soumettre une nouvelle illustration produite le 25 novembre 2024 ou après cette date.

Demandes de ré-établissement reçues le 25 novembre 2024 ou après cette date :

Si :	Alors :
Une police d’assurance a été établie, mais non régularisée.	Les conseillers peuvent demander les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour diplômés. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts. Le changement sera traité comme un ré-établissement. Les conseillers doivent soumettre une nouvelle illustration produite le 25 novembre 2024 ou après cette date. La date de la police sera la date courante sauf en cas d’antidatation pour profiter d’un taux accordé à un âge inférieur. Il est possible de demander des modifications au contrat initial établi. Pour conserver les taux ou les pages de contrat, la classe professionnelle et les rabais accordés aux diplômés précédents et les régimes ainsi que les avenants abandonnés, la police doit conserver la date d’établissement initiale. Les conseillers doivent demander une illustration avec les taux précédents à leur associé, Affaires nouvelles ou à leur coordonnateur, Affaires nouvelles.
Une police d’assurance est en vigueur avec les taux précédents	Les conseillers peuvent demander les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour diplômés. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts. Le changement sera traité comme un remplacement de police¹. Les conseillers doivent soumettre une nouvelle illustration produite le 25 novembre 2024 ou après cette date. La date de la nouvelle police sera la date courante, sauf en cas d’antidatation pour profiter d’un taux accordé à un âge inférieur.

Si :

Alors :

Une police d’assurance a été établie, mais non régularisée.

Les conseillers peuvent demander les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour diplômés. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts. Le changement sera traité comme un ré-établissement.

Les conseillers doivent soumettre une nouvelle illustration produite le 25 novembre 2024 ou après cette date.

La date de la police sera la date courante sauf en cas d’antidatation pour profiter d’un taux accordé à un âge inférieur.

Il est possible de demander des modifications au contrat initial établi. Pour conserver les taux ou les pages de contrat, la classe professionnelle et les rabais accordés aux diplômés précédents et les régimes ainsi que les avenants abandonnés, la police doit conserver la date d’établissement initiale.

Les conseillers doivent demander une illustration avec les taux précédents à leur associé, Affaires nouvelles ou à leur coordonnateur, Affaires nouvelles.

Une police d’assurance est en vigueur avec les taux précédents

Les conseillers peuvent demander les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour diplômés. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts. Le changement sera traité comme un remplacement de police¹.

Les conseillers doivent soumettre une nouvelle illustration produite le 25 novembre 2024 ou après cette date.

La date de la nouvelle police sera la date courante, sauf en cas d’antidatation pour profiter d’un taux accordé à un âge inférieur.

Demandes de ré-établissement reçues le 25 novembre 2024 ou après cette date :

Si :	Alors :
Une police d’assurance a été établie, mais non régularisée.	Les conseillers peuvent demander des modifications au contrat initial établi. Pour conserver les taux ou les pages de contrat, la classe professionnelle et les rabais accordés aux diplômés précédents et les régimes ainsi que les avenants abandonnés, la police doit conserver la date d’établissement initiale. Les conseillers doivent demander une illustration avec les taux précédents à leur associé, Affaires nouvelles ou à leur coordonnateur, Affaires nouvelles.
Une police d’assurance est en vigueur avec les taux précédents	Les conseillers peuvent demander une modification de police.

Si :

Alors :

Une police d’assurance a été établie, mais non régularisée.

Les conseillers peuvent demander des modifications au contrat initial établi. Pour conserver les taux ou les pages de contrat, la classe professionnelle et les rabais accordés aux diplômés précédents et les régimes ainsi que les avenants abandonnés, la police doit conserver la date d’établissement initiale.

Les conseillers doivent demander une illustration avec les taux précédents à leur associé, Affaires nouvelles ou à leur coordonnateur, Affaires nouvelles.

Une police d’assurance est en vigueur avec les taux précédents

Les conseillers peuvent demander une modification de police.

Si :	Alors :
La demande visant à rouvrir l’affaire est reçue le 25 novembre 2024 ou après cette date et la police est reportée, refusée, sans suite ou est non acceptée.	Les nouveaux taux ou les nouvelles pages de contrat, la nouvelle classe professionnelle et les nouveaux rabais pour les diplômés s’appliquent. Les régimes et les avenants abandonnés ne sont pas offerts. Les conseillers doivent soumettre une nouvelle illustration produite le 25 novembre 2024 ou après cette date. La date de la police sera la date courante sauf en cas d’antidatation pour profiter d’un taux accordé à un âge inférieur.

Si :

Alors :

La demande visant à rouvrir l’affaire est reçue le 25 novembre 2024 ou après cette date

et

la police est reportée, refusée, sans suite ou est non acceptée.

Les conseillers doivent soumettre une nouvelle illustration produite le 25 novembre 2024 ou après cette date.

La date de la police sera la date courante sauf en cas d’antidatation pour profiter d’un taux accordé à un âge inférieur.

Si :	Alors :
La demande visant à rouvrir l’affaire est reçue le 25 novembre 2024 ou après cette date et la police est reportée, refusée, sans suite ou est non acceptée.	La demande ne peut être acceptée, car le régime n’est plus offert.

Si :

Alors :

La demande visant à rouvrir l’affaire est reçue le 25 novembre 2024 ou après cette date

et

la police est reportée, refusée, sans suite ou est non acceptée.

La demande ne peut être acceptée, car le régime n’est plus offert.

Si :	Alors :
La date d’anniversaire de la police est antérieure au 25 novembre 2024.	L’Option d’assurabilité future (OAF) est choisie avec les taux qui étaient en vigueur à la date de l’option (taux précédents et avenant Remboursement de la prime avec versement aux sept ans). Les taux peuvent avoir été indiqués dans la lettre d’option.
La date d’anniversaire de la police se situe entre le 25 novembre 2024 et le 24 janvier 2025, inclusivement.	Les taux en vigueur au moment de l’envoi de la lettre relative à l’OAF (taux précédents et avenant Remboursement de la prime avec versement aux sept ans) s’appliquent. Les taux peuvent avoir été indiqués dans la lettre d’option. Il est possible de demander les nouveaux taux et l’avenant Remboursement de la prime avec versement aux huit ans. Choix relatifs à l’OAF avec des avenants de contrat garanti : les avenants Rattrapage et Indemnisation le premier jour en cas d’accident sont offerts au titre du régime de base¹.
La date d’anniversaire de la police est le 24 janvier 2025 ou après cette date.	Les taux qui étaient en vigueur à la date d’option s’appliquent (nouveaux taux et avenant Remboursement de la prime avec versement aux huit ans). Les taux peuvent avoir été indiqués dans la lettre d’option. Choix relatifs à l’OAF avec des avenants de contrat garanti : les avenants Rattrapage et Indemnisation le premier jour en cas d’accident sont offerts au titre du régime de base².

Si :

Alors :

La date d’anniversaire de la police est antérieure au 25 novembre 2024.

L’Option d’assurabilité future (OAF) est choisie avec les taux qui étaient en vigueur à la date de l’option (taux précédents et avenant Remboursement de la prime avec versement aux sept ans). Les taux peuvent avoir été indiqués dans la lettre d’option.

La date d’anniversaire de la police se situe entre le 25 novembre 2024 et le 24 janvier 2025, inclusivement.

Les taux en vigueur au moment de l’envoi de la lettre relative à l’OAF (taux précédents et avenant Remboursement de la prime avec versement aux sept ans) s’appliquent. Les taux peuvent avoir été indiqués dans la lettre d’option.

Il est possible de demander les nouveaux taux et l’avenant Remboursement de la prime avec versement aux huit ans.

Choix relatifs à l’OAF avec des avenants de contrat garanti : les avenants Rattrapage et Indemnisation le premier jour en cas d’accident sont offerts au titre du régime de base¹.

La date d’anniversaire de la police est le 24 janvier 2025 ou après cette date.

Les taux qui étaient en vigueur à la date d’option s’appliquent (nouveaux taux et avenant Remboursement de la prime avec versement aux huit ans). Les taux peuvent avoir été indiqués dans la lettre d’option.

Choix relatifs à l’OAF avec des avenants de contrat garanti : les avenants Rattrapage et Indemnisation le premier jour en cas d’accident sont offerts au titre du régime de base².

Avenants de contrat garanti : Protection niveau de vie, novembre 2005, mai 2007, novembre 2015, juin 2019, en supposant qu’il n’y ait pas de révision des taux d’avril 2004. Avenants de contrat non garanti : Protection niveau de vie avant avril 2004.)

Si :	Alors :
Une demande de modification de police ou une lettre d’instructions est reçue au siège social le 24 novembre 2024 ou avant cette date.	Les taux précédents s’appliquent. Les avenants abandonnés sont offerts.
Une demande de modification de police ou une lettre d’instructions est reçue au siège social le 25 novembre 2024 ou avant cette date.	Les nouveaux taux s’appliquent. Les avenants abandonnés ne sont pas offerts³.

Les estimations de taux produites le 24 novembre 2024 ou avant cette date peuvent être honorées pendant 30 jours à compter de la date à laquelle elles ont été fournies. Les taux précédents s’appliquent. Les avenants abandonnés sont offerts.

Si :	Alors :
Une demande de modification de police ou une lettre d’instructions est reçue au siège social le 24 novembre 2024 ou avant cette date.	Les taux précédents s’appliquent. Les avenants abandonnés sont offerts⁴.
Une demande de modification de police ou une lettre d’instructions est reçue au siège social le 25 novembre 2024 ou avant cette date.	Les avenants ne sont pas offerts.

Canada Vie et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.